Points à retenir
• Qui prend en charge les frais funéraires ?
- Les contrats de prévoyance obsèques.
- Les contrats d'épargne obsèques.
- La Sécurité Sociale.
- Les mutuelles.
- Les compagnies d’assurances.
- Les banques.
- La succession.
- Le compte du défunt.
- La personne en charge des frais funéraire.
- Le notaire.
- La commune dans laquelle va être inhumé le défunt.
Les modalités de la prise
en charge des frais funéraires
Les contrats obsèques
Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, le montant du capital souscrit permet de financer les obsèques.
Selon les conditions du contrat, les frais funéraires sont pris en charge par l’organisme financier concerné ; les dépenses supplémentaires n’ayant pas été mentionnées dans le contrat ne sont pas prises en compte.
Le montant est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres designée dans le contrat obsèques.
Les compagnies d’assurances
Le défunt a pu souscrire auprès de la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié une assurance-vie ou une assurance obsèques.
Elle peut permettre de financer intégralement ou partiellement les funérailles.
La Sécurité Sociale
Sous certaines conditions, si le défunt était salarié ou en activité, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse un capital décès.
Les mutuelles
Sur la base d’un capital défini ou d’un forfait, certaines mutuelles prennent en charge partiellement ou totalement les frais d’obsèques.
Les banques
Si le défunt avait souscrit une assurance décès, le bénéficiaire touche un capital obsèques.
La succession
Sur justification fournie par les héritiers, les frais d’obsèques peuvent être déduits de l’actif de la succession dans la limite d’un certain montant.
Le compte du défunt
Il est possible que l’établissement financier accorde la possibilité de prélever sur le compte chèque ou épargne du défunt (si celui-ci est suffisamment approvisionné) les frais des obsèques, à hauteur d’un certain montant.
Pour se faire, la famille doit présenter l’acte de décès, la facture des funérailles et son relevé d’identité bancaire. L’établissement financier verse directement les fonds à l’opérateur funéraire.
Le notaire
Avec l’accord de tous les héritiers, le notaire peut régler les frais funéraires, quel qu’en soit le montant.
En cas de désaccord, le notaire peut effectuer le règlement des frais jugés normaux en excluant tout ce qui peut paraître excessif dans les dépenses.
La commune
La commune doit assurer gratuitement les obsèques d’une personne dépourvue de ressources financières.
Celui qui commande les frais
Ce dernier règle les frais sur la base du devis.
À charge pour lui de se faire rembourser dans un deuxième temps.
Le versement d'un acompte pour les frais funéraires
L’entreprise de pompes funèbres peut demander le versement d’un acompte ou d’un chèque de caution et proposer le paiement en plusieurs fois sans frais.
Les frais funéraires contestés
Les héritiers
Les frais funéraires engagés sont à la charge de la succession et ne peuvent être contestés par des héritiers qui n’ont pas pris part à la commande.
En cas de frais hors norme ?
Si le gestionnaire en charge des frais funéraires désire engager des frais qui semblent très excessifs par rapport au patrimoine du défunt, il est préférable d’avoir l’accord de tous les héritiers.
Sinon, il peut assumer seul les frais de surplus.
