Points à retenir
Au préalable, il faut trier les papiers du défunt.
Ce tri permet d’identifier sa situation administrative, fiscale, sociale, bancaire et patrimoniale, et de collecter notamment les adresses des organismes, administrations, associations et tiers à qui il faut envoyer ces courriers après décès.
Selon la situation du défunt
Les courriers après décès sont à rédiger en fonction de la situation professionnelle et personnelle du défunt.
Par exemple, s’il était salarié ou à la retraite, marié ou pas, s’il possédait plusieurs biens ou non, les courriers et leurs contenus sont différents.
Des décisions à prendre
- L’abonnement du journal est-il à résilier ou à transférer ?
- Le bail du logement est-il à transférer au conjoint du défunt ?
Ces types de décisions sont à indiquer dans certains courriers après décès.
Des courriers à envoyer en priorité
Il y a des courriers après décès à envoyer dans les 48 heures comme le courrier pour la banque ou dans la semaine comme le courrier pour l’assurance maladie.
D’autres courriers sont à envoyer au plus tard dans le mois ou dans les 6 mois.
Bien sûr, si le gestionnaire possède toutes les informations à disposition, il n’y a pas besoin d’attendre ces dates limites.
Dans les 48 heures suivant le décès
• Tribunal d’instance (pour enfant mineur).
• Tribunal d’instance (pour Pacs, etc.).
• Employeur.
• Pôle Emploi.
Dans la semaine suivant le décès
• Maison de retraite.
• Tribunal d’instance (pour défunt sous tutelle).
• Tribunal d’instance (pour défunt tuteur).
• Assurance maladie.
• Mutuelle.
• Caisse de retraite.
• Organisme de crédit.
• Bail.
• Banque.
• Notaire.
• Mairie (certificat d’hérédité).
• Mairie (acte de décès).
• Justificatif de présence à des obsèques.
Dans le mois suivant le décès (au plus tard)
• Assurance habitation.
• Assurance véhicule.
• Préfecture carte grise.
• Assurance divers.
• Assurance décès.
• Abonnement journal/magazine/lettre.
• Abonnement Internet.
• Abonnement chaînes de télévision.
• Abonnement téléphone fixe.
• Abonnement téléphone mobile.
• Abonnement (autre).
• Gaz.
• Électricité.
• Eau.
• CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
• APA (allocation personnalisée d’autonomie).
• Association.
• Don.
• Syndic.
• Taxe foncière.
• URSSAF (pour défunt indépendant ou patron).
• Agira (pour répertorier les assurances vie).
• Assurance vie.
• Conseil régional (aide sociale).
• Mairie (aide sociale).
• Agence immobilière/locataire.
Dans les 6 mois suivant le décès
(au plus tard)
• Taxe d’habitation.
• Impôt sur le revenu.
• Redevance audiovisuelle.
