Points à retenir
• Qui déclare le décès ?
En général, l’agence de pompes funèbres, le personnel hospitalier, l’officier de police, ou un proche du défunt.
• Où se fait la déclaration de décès?
À la mairie de la commune du lieu de décès.
• Quand faut-il déclarer le décès ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès.
L’Acte de décès
Que contient l’acte de décès ?
Des informations sur :
- le décès,
- le défunt, son père, sa mère et son conjoint
- la personne qui déclare le décès.
Quels documents faut-il pour obtenir l’acte de décès ?
- Le livret de famille du défunt, son acte de naissance ou au moins sa carte d’identité.
- Un justificatif d’identité de celui qui déclare le décès.
- Le certificat médical constatant le décès, délivré obligatoirement par un médecin.
Qui informer immédiatement du décès ?
- L’agence de pompes funèbres.
- La famille et les amis proches du défunt.
- L’autorité religieuse, le cas échéant.
- Les organismes bancaires détenant des comptes ouverts au nom du défunt.
- L’employeur.
- Le notaire de famille pour savoir s’il détient les dernières volontés du défunt sur l’organisation de ses funérailles.
