Les démarches en 20 étapes (inhumation)


3. Sécuriser les biens du défunt

Si le défunt vivait seul, s’il existe des objets de valeur, si des actifs sont à percevoir...



Points à retenir

    Le décès d’un défunt peut causer des désagréments :
    - une maison laissée à elle-même,
    - le mauvais comportement d’un membre de la famille du défunt,
    - le fait de devoir rendre des comptes pour la succession.

    Autant prendre les précautions nécessaires !


Si le défunt était veuf et vivait seul

Fermer toute l'habitation :
• les portes,
• les fenêtres, etc.

Fermer toutes les alimentations :
• l’eau,
• l’électricité,
• le gaz.
Faire venir éventuellement un professionnel afin de prendre toutes les précautions nécessaires.

Laisser ses coordonnées
A un voisin ou au syndic de l’immeuble afin d’être prévenu si un problème survient.

Réunir tous les trousseaux de clefs
S’assurer d’être en possession de toutes les clefs existantes.

Mettre en place un suivi de courrier
Dans un but pratique et aussi pour ne rien négliger, demander à la poste que le courrier du défunt soit directement adressé à celui qui s’occupe des démarches administratives.

S’il existe des objets de valeurs

Dresser, en présence de plusieurs membres de la famille, un inventaire
de ce que possédait le défunt.
Le mobilier, les appareils électriques, le luminaire, les bibelots, les objets de décoration, la vaisselle, l’argent du défunt, les bijoux, les livres, les tableaux, les bouteilles de vin, les éléments de collection, certains effets personnels du défunt, etc.

Et s’il existe un climat de fortes suspicions ?
Demander, dans les meilleurs délais, auprès du tribunal d’instance, l’apposition de scellés sur les entrées des biens.

Dresser, le cas échéant, un inventaire
par le notaire, avec ou sans l’assistance
d’un commissaire-priseur.
Le partage des biens du défunt peut se faire en toute impartialité, dans la sérénité la plus totale et si nécessaire par tirage au sort des lots qui auront été composés.

Si des actifs du défunt sont à percevoir

Ouvrir un compte bancaire en indivision
dans l’attente de la succession.
Quand il faut gérer la succession avec :
- des actifs à percevoir (loyer, fermage, créances, solde de tout compte),
- des factures à payer.
Cette mesure évite toute confusion avec le patrimoine du défunt et la situation est claire si des comptes sont demandés.